Tout savoir sur l’avantage en nature voiture au Luxembourg
Au Luxembourg, la mise à disposition d’une voiture de société à un salarié pour une utilisation à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Cet avantage en nature est soumis à l’impôt sur le salaire et aux cotisations sociales, tout comme un salaire ou un traitement en espèces.
L’utilisation de la voiture pour le trajet entre le lieu de travail et le domicile n’est généralement pas considérée comme un usage professionnel.
Méthodes de calcul de l’avantage en nature lié à l’utilisation de la voiture de société
Il existe deux méthodes de calcul de l’avantage en nature lié à l’utilisation de la voiture de société au Luxembourg.
- La première méthode est la méthode du carnet de bord. Cette méthode est utilisée lorsque le salarié utilise le véhicule à des fins personnelles et professionnelles.
Dans ce cas, le montant de l’avantage en nature est calculé en fonction du coût de revient du véhicule et des kilomètres parcourus. Ce calcul est effectué mensuellement. - La seconde méthode est la méthode forfaitaire. Cette méthode est utilisée lorsque le salarié utilise principalement le véhicule à des fins personnelles, y compris les trajets domicile-lieu de travail. Dans ce cas, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à un certain taux par mois, en fonction de la valeur à neuf du véhicule (options et TVA comprises).
Depuis le 1er janvier 2017, le taux est fixé en fonction des émissions du véhicule, avec un avantage pour les véhicules zéro émission (électriques ou à hydrogène). Les véhicules à moteur diesel sont pénalisés par rapport aux véhicules essence.
Calcul du taux de l’avantage en nature à partir du 1er janvier 2023
| Emission CO2 | Véhicule Essence (ou hybride) | Véhicule Diesel (ou hybride) |
|---|---|---|
| > 0-50 g/km | 0,8 | 1 |
| >0-80 g/km | 1 | 1,2 |
| >80-110 g/km | 1,2 | 1,4 |
| > 110-130 g/km | 1,5 | 1,6 |
| > 130 g/km | 1,8 | 1,8 |
L’impact de l’avantage en nature sur le salaire net du salarié est important.
Le montant de l’avantage en nature est ajouté au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et des impôts.
Les cotisations augmentent donc sur la part de l’assurance maladie, de l’assurance dépendance et de l’assurance pension. Il est à noter que la cotisation maximale par mois pour l’assurance maladie et l’assurance pensions est de 5 fois le salaire minimum.
À partir du 1er janvier 2023, le calcul de l’avantage en nature pour les voitures électriques pures ou à pile à combustible à hydrogène, ainsi que pour les voitures électriques hybrides rechargeables, sera basé sur un pourcentage de la valeur à neuf du véhicule, réduit de 50 %. Pour les autres types de voitures, le calcul continuera d’être basé sur les émissions de CO2.
Nouveau calcul de l’avantage en nature pour les véhicules à partir de 2023
À partir du 1er janvier 2023, le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules de fonction au Luxembourg sera basé sur un système de barème spécifique. Le barème prendra en compte la puissance fiscale du véhicule, son type de carburant ainsi que son taux d’émissions de CO2.
Les véhicules à moteur électrique ou à hydrogène seront avantagés par rapport aux véhicules à essence ou diesel en termes d’avantage en nature. Les voitures électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène seront évaluées à un taux forfaitaire de 0,5% de la valeur catalogue, tandis que les véhicules à essence et diesel seront évalués à un taux forfaitaire de 1,5% de la valeur catalogue.
Par conséquent, pour les salariés utilisant des voitures électriques ou à hydrogène, l’avantage en nature sera moindre, ce qui entraînera une réduction de leur impôt sur le revenu et de leurs cotisations sociales. Les employeurs peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires pour l’utilisation de véhicules électriques ou à hydrogène dans leur flotte de véhicules.
Conclusion
En conclusion, l’utilisation d’une voiture de société pour un usage personnel est considérée comme un avantage en nature au Luxembourg et est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le montant de l’avantage en nature peut être calculé en utilisant la méthode du carnet de bord ou la méthode forfaitaire, en fonction de l’utilisation du véhicule.
À partir de 2023, le calcul de l’avantage en nature pour les voitures de fonction sera basé sur un nouveau système de barème, prenant en compte la puissance fiscale du véhicule, son type de carburant et son taux d’émissions de CO2.
Pour en savoir plus : Présentation du projet de règlement grand-ducal au sujet de la mise à jour du régime de l’avantage en nature des voitures de fonction
Les voitures électriques ou à hydrogène bénéficieront d’un avantage en nature réduit, entraînant une réduction de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour les salariés.
Les employeurs peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux pour l’utilisation de véhicules électriques ou à hydrogène dans leur flotte de véhicules.
Lionel B.
mars 15, 2023 at 2:49 pmLes budgets pour le véhicules de fonction ne suivent pas l’augmentation des prix du marché automobile au Luxembourg. Les voitures électriques sont souvent trop chères et ne passent pas dans le budget et les hybrides ne sont plus avantagées comme auparavant.
Du coup la solution c’est de ce tourner vers des marques chinoises ou des nouvelles marques peu connues pour trouver un véhicule qui passe dans le budget ! L’autre solution c’est de choisir un petit véhicule mais pas toujours possible quand on a des enfants… bref la voiture de société n’est plus vraiment un avantage au Luxembourg pour moi!